Conditions Générales de vente

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Conditions générales de vente établis au 26/10/2020

Préambule :


Les Conditions Générales de Vente suivantes définissent les conditions selon lesquelles l'utilisation du service horoscope-pro-daily.com sera effectuée. Le service horoscope-pro-daily.com sera mis à disposition par Web Dragon LTD - Carlyle House, Lower Ground Floor, 235-237 Vauxhall Bridge Road, SW1V 1EJ, London, United Kingdom dans www.horoscope-pro-daily.com (ci-après «horoscope-pro-daily.com »). Pour tous les Clients de horoscope-pro-daily.com , les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément valables, indépendamment de la gratuité ou des frais de l'utilisation, et indépendamment du lieu de l'utilisation, que ce soit en Europe ou à l'étranger. Les présentes Conditions Générales de Vente sont parties constitutive du contrat. Des conditions divergentes de la part du Client ne seront pas acceptées. De par son inscription, le Client reconnaît avoir lu et compris les Conditions générales de vente et les avoir acceptées. Le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en déclarant son consentement en cliquant sur la case prévue à cet effet à savoir « j’accepte les conditions générales de vente ». Les Conditions Générales de Vente font donc partie intégrante du contrat.

1 - Objet du contrat


(1) L'objet du contrat est l'utilisation du service de horoscope-pro-daily.com par des clients inscrits à ce service et mis à disposition sur son site internet. (2) horoscope-pro-daily.com permet à ses clients d'accéder à ses services moyennant des frais d’inscription, de frais de dossier et d’abonnement mensuel (voir article 2 ci-dessous). Pour ce faire, le client doit remplir un formulaire établi selon des critères spéciaux. 2 - Conclusion du contrat
(1) L'utilisation du service horoscope-pro-daily.com suppose l'inscription du Client au préalable. L'inscription est gratuite. Le Client conclu ainsi un contrat gratuit avec horoscope-pro-daily.com sur la base des présentes Conditions générales de Vente. Le client qui souscrit à horoscope-pro-daily.com doit payer la somme de 3,90€ ce qui lui offre la délivrance de son horoscope quotidien soit par Email ou soit par SMS ou les deux pendant une période d’un an, à cela s’ajoute automatiquement des frais de dossier d’un montant de 20€ avec en plus un abonnement de 19,90€/mois qui lui permettra d’inviter autant de personnes qu’il souhaite qui auront, elles aussi, la délivrance de leur horoscope quotidien, et ce, tant que l’abonnement sera effectif. Ce service est facturable à hauteur de 19,90 euro ttc/mois avec un minimum de 3 mois incompressible, passé ces trois mois ce service est renouvelable tacitement. (2) En validant les conditions générales de vente le client accepte les conclusions du contrat citées ci-dessus et ne pourra contester les frais engendrés. Si le client souhaite résilier son abonnement, il lui suffira de contacter le service client via le lien « Service client » présent dans l’interface client, la demande de résiliation pourra se faire avec un préavis de trois mois à partir de la date de la demande et seulement si la date de résiliation intervient après les trois mois d’engagement liés à la validation du contrat et/ou des conditions générales de ventes. Si le client résilie son contrat pendant les trois premiers mois d’engagement, la demande sera prise en compte à la date de fin de l’engagement des dis trois mois.

3 - Conditions d'utilisation


(1) L'abonnement acquis par le Client ne devra pas être partagé avec d'autres personnes et n'est pas transmissible. Le Client s'engage à ne pas accorder l'accès à ce service volontairement ou par négligence à d’autres personnes. (2) Le Client devra informer sans délai horoscope-pro-daily.com des modifications de ses données personnelles qui seront nécessaires pour l'accomplissement de la prestation prévue dans le contrat : ceci est valable notamment pour les modifications de la date de validité de la carte de crédit ou des coordonnées bancaires qui seront utilisées pour la mise en relation avec le service. (3) Le Client s'engage à respecter l’obligation de discrétion. Il est interdit au Client sans autorisation préalable expresse de l'auteur d'établir, de propager, de publier ou de transmettre de manière quelconque à une tierce personne ou de rendre accessible : (4) Le Client s'engage à utiliser les services offerts seulement à des fins privées, c'est-à-dire à aucune autre fin que la communication personnelle. Toute forme d'utilisation commerciale ou industrielle de la plate-forme de service est interdite. Ceci implique notamment mais pas exclusivement que le service ne doit pas être utilisé pour la publicité ou offrir des marchandises ou des prestations ou pour transmettre/propager des données d’une tierce personne. (5) Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation pour la protection des autres clients de horoscope-pro-daily.com . Il sera interdit au Client de faire usage abusif du service de horoscope-pro-daily.com . Ceci implique surtout mais pas exclusivement que le Client n'est pas autorisé à : Violer la dignité et les droits de l'homme et/ou les droits généraux de personnalité des autres clients, d'émettre ou de propager des dossiers illégaux ou autres matériels sur le profil d'un client par le biais du service horoscope-pro-daily.com (notamment aucun matériel endommageant la réputation, calomnieux ou pornographique) Contacter les clients avec des intentions trompeuses - utiliser d'autres clients de quelle manière que ce soit ou de les harceler de manière non souhaitable de quelque manière que ce soit (6) Le Client s'engage à ne rien entreprendre qui pourrait perturber ou mettre en danger le bon fonctionnement ainsi que l’accessibilité ininterrompue du service horoscope-pro-daily.com de quelque manière que ce soit. Ceci implique surtout mais pas exclusivement : L’envoi en masse de messages L’enregistrement de fichiers, logiciels ou autres données contaminés dans le profil Client ou la propagation de ceux-ci par le biais de ce service L’enregistrement de tout matériel (image, texte, logiciel, etc) qui pourrait violer la propriété intellectuelle d'un tiers et/ou pour laquelle le Client ne peut fournir de preuve de droit d'exploitation dans un profil client ou sa propagation par le biais du service (7) horoscope-pro-daily.com peut vérifier toutes les informations et tous les matériels enregistrés dans les profils Clients qui pourraient faire l'objet d'utilisation irrecevable et illégale. horoscope-pro-daily.com peut également vérifier le respect des conditions susmentionnées et/ou la compatibilité avec un droit spécial valable ainsi que la garantie d'un fonctionnement non perturbé et de la disponibilité du service. Cependant, horoscope-pro-daily.com n'y est pas obligé. En cas de constatation de violation, horoscope-pro-daily.com est autorisé à supprimer ou à modifier chaque information et matériel ainsi que de bloquer les accès. En cas de doutes, horoscope-pro-daily.com a le droit de prendre la dernière décision concernant la recevabilité de l'utilisation mise en question. Des utilisations/exploitations du service horoscope-pro-daily.com non autorisées peuvent être passibles d'une peine civile ou pénale. (8) Le Client s'engage à faire parvenir à horoscope-pro-daily.com toutes les communications soit par courriel aux adresses mentionnées sur les sites internet ou par courrier, à moins que dans ces conditions, d'autres moyens de contact n'aient expressément été transmis au Client sur le site internet. horoscope-pro-daily.com transmettra au client connecté des communications en règle générale à l'aide d'un masque d'écran. horoscope-pro-daily.com peut également contacter le Client grâce au courriel indiqué dans le profil. (9) Le client a pris connaissance et accepte que tout le contenu qu’il télécharge sur le site horoscope-pro-daily.com peut être consulté par les membres figurant dans sa liste de recommandations, et ce, même dans le cas où les autres membres se sont inscrits aux services d’Internet par l’entremise des autres sites de la société ou de ses partenaires. (10) Le client a pris connaissance et accepte que horoscope-pro-daily.com peut envoyer des messages en son nom afin de l'aider à se familiariser avec la plateforme et à entrer en contact avec d'autres membres. Le client peut désactiver cette fonction dans son profil à tout moment.

4 - Politique d'annulation et de remboursement.


Étant donné que tous les services sont uniquement sous forme numérique, en acceptant ces conditions de service, l'utilisateur confirme qu'il comprend que les services seront considérés comme fournis à l'utilisateur à partir du moment où un contenu numérique particulier (horoscopes) sera mis à la disposition de prestataire. Conformément aux dispositions de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à la protection des consommateurs, l'utilisateur confirme qu'il comprend que le contenu numérique mis à sa disposition ne peut pas être annulé et retourné au prestataire. Le prestataire n'est pas tenu de rembourser les annulations de services qui ont été fournis à l'utilisateur avant l'annulation. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans frais supplémentaires. Dans ce cas, l'utilisateur ne sera invité à payer que les services qui lui ont été accordés avant l'annulation. Afin de traiter l'annulation, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'annulation sur le site Web ou envoyer un courriel au prestataire (adresse e-mail : info@horoscope-pro-daily.com ) avec les données suivantes : dans la ligne d'objet, l'utilisateur doit indiquer « Annulation de l'accord », et le corps du message doit contenir un nom, un prénom et une adresse électronique. Suite à la réception de cette demande, la société lui répondra avec les modalités d’annulation selon le stade d’engagement de son abonnement.

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